Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : homeclik.fr les informations suivantes.

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Société HOMECLIK, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 893 679 431, dont le siège est situé au 29, Avenue Vercingétorix à Bordeaux (33000), représentée par Antoine TELLECHEA en sa qualité de Président, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2021 000 000 051, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde le 18 mars 2021.

L’hébergeur du site :
Scaleway
SAS au capital de 214 410,50 €
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
N° TVA : FR 35 433115904
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

2. Définitions

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Site désigne le site Internet homeclik.fr.

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par homeclik par le biais du Site.

3. Présentation et principes

Le site homeclik.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site homeclik.fr. homeclik ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site homeclik.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité

Le site homeclik.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site homeclik.fr, homeclik s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, homeclik ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site homeclik.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de homeclik, propriétaire du site homeclik.fr.

Les Services de homeclik.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de homeclik, propriétaire du site homeclik.fr. Toutes les marques et tous les logos appartenant à homeclik, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de homeclik, propriétaire du site homeclik.fr.

6. Liens hypertextes

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7. Gestion des données utilisateurs

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