CONDITIONS GENERALES DE SERVICE HOMECLIK

Mises à jour le 7 juillet 2025

1 – PREAMBULE
LE CLIENT DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE HOMECLIK (CI-APRÈS DÉFINIES) AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ (CI-APRÈS DÉFINIE).
CES CONDITIONS D’UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À LA SOUSCRIPTION ET À L’UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS ET FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ.
TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ AUX CLIENTS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, CE QUE LE CLIENT DES SERVICES DÉCLARE ET RECONNAÎT EXPRESSÉMENT.
ELLES FORMENT, AVEC LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICE APPLICABLES ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS AUXQUELS ELLES FONT RÉFÉRENCE, UN CONTRAT (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE CLIENT.
L’UTILISATION DES SERVICES SUR LA PLATEFORME EST RÉSERVÉE AUX UTILISATEURS MAJEURS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.
2 –DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Service, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Article » : désigne tout article des présentes CGS.
« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité de la Société établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGS et disponible sur la Plateforme.
« Codes Identifiants » : désigne les identifiant et mot de passe permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Utilisateur et aux Services.
« Données » ou « Données Utilisateur » : désigne toutes informations, documents et de manière générale tous éléments (en ce compris les Données Personnelles) dont l’Utilisateur est propriétaire et/ou responsable qu’il saisit, renseigne, transmet, collecte, génère, conserve et/ou traite dans le cadre de son utilisation des Services, directement ou via ses Utilisateurs.
« CGP » :désigne tout conseiller en gestion de patrimoine, professionnel inscrit sur la Plateforme, pouvant être amené à accompagner certains Utilisateurs dans le cadre des Services, et disposant à ce titre d’un accès dédié lui permettant de partager des documents, des synthèses et d’interagir avec les Utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable.
« CGS » ou « Conditions Générales de Service » : désignent les présentes Conditions Générales de Service que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant de souscrire et d’utiliser les Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant les Services proposés par la Société au titre des présentes.
« Compte Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant les Services proposés par la Société
« Conditions Particulières de Service » ou « CPS » : désigne les documents contractuels décrivant un ou plusieurs Service(s) fourni(s) par HOMECLIK, régissant le cas échéant les conditions d’exécution et d’utilisation propres audit Service et la relation contractuelle entre HOMECLIK et chaque Utilisateur, et publiées sur la Plateforme ou disponibles sur simple demande auprès du service support de HOMECLIK. Les Conditions Particulières de Service sont susceptibles d’être proposées en fonction des Services, et peuvent comprendre des dispositions particulières en matière de durée, de facturation et de responsabilité qui dérogent et prévalent sur les présentes Conditions Générales, sauf dérogation expresse prévue aux présentes, et font partie intégrante des présentes CGS.
« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure d’une plateforme numérique ou d’un site internet, le contenu éditorial, les données, textes, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, ainsi que tout autre contenu présent au sein d’une application mobile ou d’un site internet et/ou tout autre élément composant une application mobile ou un site internet.
« Documentation » : désigne la documentation de toute nature se rapportant à la Plateforme et aux Services, formalisant le référentiel de leurs spécifications fonctionnelles et techniques, disponible sur la Plateforme.
« Fonctionnalité » : désigne toute fonctionnalité spécifique fournie par un Service.
« Offre » : désigne toute offre commerciale pouvant être souscrite par l’Utilisateur, regroupant différents Services et Fonctionnalités, dont les caractéristiques sont mentionnées sur la Plateforme.
« Prérequis Techniques » : désigne la liste des caractéristiques du système d’information ou des matériels et dispositifs informatiques de l’Utilisateur, nécessaires à l’utilisation des Services et de la Plateforme, tel que reproduit en Annexe 1. Les Prérequis Techniques sont susceptibles d’évolution et la dernière version à jour est accessible à tout moment sur la Plateforme. Il appartient à l’Utilisateur d’assurer l’évolution de ses matériels et dispositifs informatiques conformément à l’évolution des Prérequis Techniques ;
« Plateforme » : désigne l’environnement numérique développé, édité et fourni par la Société, accessible à l’adresse homeclik.fr.
« Service » : désigne tout service susceptible d’être fourni par la Société à l’Utilisateur, via la Plateforme, tels que plus amplement décrits sur la Plateforme et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières de Service relatives à chaque Service.
« HOMECLIK » ou la « Société » : désigne la société HOMECLIK, société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 29 AVENUE VERCINGETORIX 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 893 679 431, représentée par M. Antoine Tellechea en sa qualité de président.
3 – MENTIONS LEGALES
Editeur : La Plateforme est éditée par la Société HOMECLIK, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 893 679 431, dont le siège est situé au 29, Avenue Vercingétorix à Bordeaux (33000), représentée par Antoine TELLECHEA en sa qualité de Président, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3301 2021 000 000 051, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Gironde le 18 mars 2021, numéro de TVA intracommunautaire FR15893679431.
Directeur de la Publication : Antoine TELLECHEA, Président de la Société HOMECLIK.
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 109,
sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen.
Contact Utilisateur : Adresse email : contact@homeclik.fr
Téléphone : 05.40.54.44.55
4 – OBJET – VALIDATION – ACCEPTATION
La souscription aux Services est réservée aux Utilisateurs capables de souscrire des contrats en droit français.
La souscription, l’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGS. Le seul fait d'utiliser les Services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGS.
Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGS, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGS disponible en ligne sur la Plateforme prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
Les présentes CGS peuvent être complétées le cas échéant par des Conditions Particulières de Service spécifiques à certains Services souscrits par l’Utilisateur, formant ensemble un contrat indivisible et indissociable.
5 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes CGS ont été mises à jour à la date figurant en première page des présentes CGS.
Les présentes CGS sont applicables toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les CGS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’Article 23 - MISE A JOUR DES CGS des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGS seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
6 – SERVICES
Les présentes CGS ont été mises à jour à la date figurant en première page des présentes CGS.
Les présentes CGS sont applicables toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que les CGS pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’Article 23 - MISE A JOUR DES CGS des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGS seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne.
6.1 Conditions de Service applicables
La mise à disposition et l’utilisation des Services sont régies par les présentes Conditions Générales de Service et le cas échéant les Conditions Particulières de Service applicables aux Services concernés et toutes autres conditions auxquelles lesdites Conditions Générales et Conditions Particulières de Service font référence (les « Conditions de Service »).
Le cas échéant, les Conditions Particulières de Service complètent les présentes Conditions Générales de Service.
En cas de contradiction, les Conditions Particulières de Service prévalent sur les présentes Conditions Générales.
Toutes les Conditions de Service en vigueur sont référencées et consultables à partir de la Plateforme.
6.2 Informations relatives aux Services
La Société met à disposition de l’Utilisateur la Documentation en ligne sur la Plateforme de la Société permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des caractéristiques des Services proposés.
La Documentation peut notamment comprendre (a) des informations concernant les différentes Fonctionnalités, configurations et options disponibles des Services, et (b) des guides techniques ou exemples d’utilisation des Services permettant une meilleure compréhension et utilisation des Services par l’Utilisateur.
6.3 Respect des Conditions de Service
L’Utilisateur s’engage à souscrire et à utiliser les Services conformément aux Conditions de Service en vigueur.
Les Services doivent être utilisés de bonne foi.
L’Utilisateur s’engage notamment à prendre connaissance et à se conformer aux présentes Conditions Générales de Service et aux Conditions Particulières de Service, ainsi qu’à toutes informations communiquées à l’Utilisateur au moment de sa souscription aux Services.
Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, l’Utilisateur s’engage, avant toute utilisation du ou des Service(s) par lesdits tiers, à leur communiquer et faire valider les conditions en vigueur et garantit la Société du respect desdites conditions.
6.4 Sous-traitance
Sous réserve de stipulations contraires aux CPS, la Société est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Services mis à sa charge dans le cadre du présent Contrat à des tiers, qu’ils appartiennent au même groupe de sociétés que la Société ou non, sans avoir à en informer l’Utilisateur ou à solliciter son accord préalable.
La Société demeure en tout état de cause responsable des sous-traitants qu’elle fait intervenir dans le cadre de l’exécution du Contrat.
6.5 Modification des Services
L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de modifier, d’améliorer, ou de supprimer, les Services à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
7 – VERIFICATION DE L’ADEQUATION DES BESOINS AUX SERVICES
Avant de souscrire et d’utiliser des Services, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de toutes les Conditions de Service en vigueur (notamment les CPS applicables) et à étudier l’ensemble de la Documentation afin de sélectionner des Services et caractéristiques adaptés à ses besoins et à ceux des tiers par ou pour le compte desquels les Services sont utilisés.
L’Utilisateur déclare par les présentes qu’il a procédé, préalablement à toute utilisation des Services, à la vérification de leur adéquation à ses besoins. 
Il déclare et garantit avoir reçu de la part de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGS et, qu’en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point. 
Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés par la Société sont adaptés à ses besoins et aux exigences légales et réglementaires applicables à ses activités.
L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services. 
8 – SOUSCRIPTION AUX SERVICES
L’accès aux Services par l’Utilisateur nécessite la Création d’un Compte Utilisateur.
8.1 Création de Compte Utilisateur
La création d’un Compte Utilisateur nécessite la fourniture des renseignements suivants :
  • Nom de l’Utilisateur ;
  • Prénom de l’Utilisateur ;
  • Adresse email constituant l’identifiant de l’Utilisateur ;
  • Ville ou commune de résidence de l’Utilisateur ;
  • Mot de passe choisi par l’Utilisateur.
Ces éléments sont nécessaires à la validation et finalisation du Compte Utilisateur.
En l’absence de leur communication par l’Utilisateur, la Société ne pourra donner suite à la demande de création de Compte Utilisateur.
8.2 Validation de la création du Compte Utilisateur
En tout état de cause, préalablement à la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra accepter les présentes CGS et la Politique de confidentialité de HOMECLIK en cochant les cases suivantes
  • « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services, les Conditions Particulières de Services ainsi que la Politique de confidentialité de HOMECLIK. »
Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher ces cases sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGS et de la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur constituent ses « Codes identifiants ».
8.3 Confirmation de la création du Compte Utilisateur
A la suite de sa demande de création de Compte Utilisateur, un email d’activation est adressé à l’adresse email renseignée, confirmant la création de son Compte Utilisateur.
8.4 Souscription aux Services - Offres
A compter de l’activation de son Compte Utilisateur par la Société, l’Utilisateur peut souscrire aux Services fournis par la Société, en choisissant parmi les Offres proposées par la Société.
Les éventuelles conditions de souscription aux Offres et de fourniture et d’utilisation spécifiques à certains Service sont précisées aux Conditions Particulières de Service y relatives.
Préalablement à la validation de sa souscription à une Offre, l’Utilisateur devra accepter les présentes CGS et la Politique de confidentialité de HOMECLIK en cochant les cases suivantes
  • « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Services, les Conditions Particulières de Services ainsi que la Politique de confidentialité de HOMECLIK. »
  • « Je demande l’exécution immédiate de la prestation et reconnais que je perdrai mon droit de rétractation une fois celle-ci entièrement exécutée. »
Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher ces cases sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes CGS et de la Politique de confidentialité.
9 – ACCES AUX SERVICES
L’Utilisateur accède aux Services à l’aide de ses Codes Identifiants.
L’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est entièrement responsable de la création, de la gestion et de la conservation de ses Codes Identifiants.
L’Utilisateur s’engage à garantir une utilisation adéquate et sécurisée des Services, conformément aux procédures et spécifications techniques fournies par la Société, et à accepter les présentes Conditions Générales de Service dans leur intégralité.
L’utilisation des Services et des Codes Identifiants est strictement personnelle, limitée à la durée du Contrat, et réservée à l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses Codes Identifiants.
La divulgation à des tiers non autorisés est strictement interdite. Tout Code Identifiant est destiné à un usage personnel de l’Utilisateur, exclusivement pour accéder aux Services.
L’Utilisateur est seul responsable de tous les actes accomplis sous ses Codes Identifiants, ceux-ci étant réputés avoir été effectués par lui-même. En cas de compromission de ses Codes Identifiants, l’Utilisateur s’engage à les modifier sans délai.
En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de toute suspicion d’accès frauduleux.
10 – COMPORTEMENT GENERAL DU CLIENT ET DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGS.
La Société ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services de la Société, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que la transmission de Données se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu des Données envoyées.
Ainsi, dès validation de l’envoi de Données par l’Utilisateur, elles seront automatiquement envoyées sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à son envoi.
L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et de la légalité des Données qu’il envoie.
L’Utilisateur s’interdit, à l’occasion de son adhésion aux présentes CGS, comme par la suite de l’utilisation des Services, de :
  • Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses,
  • indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi,
  • causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,
  • inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,
  • représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un site réservé aux adultes,
  • représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,
  • proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,
  • susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massif non sollicité, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelles ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques, 
  • distribuer, reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.
En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGS et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, la Société sera libre de mettre fin à tout moment et sans préavis à l'adhésion de l’Utilisateur aux Services.
11 – MODALITES SPECIFIQUES A CERTAINES FONCTIONNALITÉS
En cas de souscription à une Offre comprenant les Fonctionnalités ci-après mentionnées, les Fonctionnalités sont fournies dans les conditions suivantes.
11.1 Simulateurs
Dans le cadre des Services, la Société met à disposition de l’Utilisateur, via la Plateforme, plusieurs simulateurs à finalité exclusivement informative, en matière notamment d’investissement, d’épargne, d’emprunt ou de transmission patrimoniale.
Ces outils sont exclusivement conçus pour permettre à l’Utilisateur d’effectuer des calculs prévisionnels simplifiés, reposant sur des hypothèses standards (rendement moyen, taux d’intérêt, durée de placement, fiscalité usuelle, etc.) et sur les données renseignées par l’Utilisateur lui-même.
L’Utilisateur est informé que les résultats générés par les simulateurs :
  • ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial, ni une incitation à souscrire un prêt ou un placement ;
  • n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent ne pas refléter fidèlement la situation personnelle de l’Utilisateur ;
  • sont générés automatiquement sans vérification ni analyse de la situation individuelle de l’Utilisateur ;
  • ne tiennent pas compte, sauf mention expresse, des frais de notaire, de gestion, des charges courantes, de la fiscalité effective, ni des évolutions de marché ou de réglementation.
En particulier, s’agissant des emprunts immobiliers, l’Utilisateur est expressément averti que :
  • le recours au crédit entraîne un engagement contractuel sur le long terme ;
  • toute souscription doit être précédée d’une évaluation rigoureuse de sa capacité de remboursement et des conditions exactes proposées par son établissement bancaire ;
  • aucune simulation ne garantit l’obtention effective d’un prêt, laquelle reste à l’entière discrétion des établissements de crédit.
En matière d’investissement immobilier ou financier, l’Utilisateur est également informé que :
  • les performances passées ou les hypothèses de rendement ne préjugent en rien des performances futures ;
  • certains investissements présentent un risque de perte en capital partielle ou totale ;
  • les revenus générés ne sont ni garantis ni assurés, notamment dans le cas des placements en SCPI.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des simulateurs, ni des conséquences patrimoniales, financières, juridiques ou fiscales pouvant en découler, en ce compris en cas de refus de prêt, d’erreur de projection, ou de perte de capital.
L’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience des limites de ces outils et s’engage, en cas de doute, à consulter les professionnels compétents de son choix (conseiller en gestion de patrimoine, avocat, établissement de crédit, notaire, etc.).
11.2 Rattachement de produits financiers
Dans le cadre de l’utilisation des Services, des informations relatives aux produits financiers de l’Utilisateur (tels que contrats d’assurance vie, plans d’épargne retraite, comptes-titres, etc.) peuvent être importées et consultées au sein de la Plateforme, afin d’en permettre la visualisation, le suivi et/ou l’analyse, selon les fonctionnalités disponibles.
Cette importation est exclusivement effectuée à partir des accès de son CGP, et l’accès aux données est réalisé sous la seule responsabilité de ce dernier, dans le respect des conditions contractuelles et réglementaires applicables.
A ce titre, la Société ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni la disponibilité des données récupérées, lesquelles dépendent des accès fournis par le CGP et des éventuelles limitations ou interruptions affectant les systèmes des établissements gestionnaires ou les outils utilisés.
11.3 Classement, référencement et mise en avant commerciale
Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, la Société, en sa qualité de fournisseur de plateforme en ligne, informe l’Utilisateur que :
Les produits, services ou offres présentés via la Plateforme ne constituent pas une liste exhaustive de l’ensemble des solutions disponibles sur le marché ;
Certains produits ou fournisseurs peuvent faire l’objet d’une mise en avant prioritaire, notamment dans les simulateurs, modules de recherche ou listes de résultats affichés à l’Utilisateur.
Cette mise en avant peut résulter :
  • de critères objectifs, liés aux caractéristiques des produits (type, durée, frais, etc.) et à leur adéquation avec les données renseignées par l’Utilisateur ;
  • ainsi que de l’existence de relations contractuelles, de liens capitalistiques ou d’une rémunération versée à la Société par certains partenaires, susceptibles d’influencer le classement ou l’ordre d’affichage.
  • Dans ce cadre, certains partenaires peuvent bénéficier d’un positionnement privilégié ou d’une visibilité renforcée sur la Plateforme, notamment à travers :
    • un classement prioritaire dans les résultats de recherche ;
    • une mise en avant visuelle dans les interfaces ou les supports proposés à l’Utilisateur.
Cette mise en avant n’affecte en rien l’accès de l’Utilisateur aux autres offres disponibles via la Plateforme, ni la qualité des informations présentées, qui restent fournies de manière loyale, claire et transparente.
Par principe, la Société ne fournit aucun conseil personnalisé en matière d’investissement, d’assurance ou de fiscalité, et l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent avant toute décision de souscription.
12 – CONDITIONS FINANCIERES
12.1 Prix des Offres
Les prix des Offres facturés à l’Utilisateur sont ceux en vigueur au moment de la facturation, tels que publiés sur la Plateforme de la Société.
Lorsqu’ils sont mentionnés hors taxes, la TVA ainsi que toute autre taxe applicable s’ajoutent au prix des Offres et sont dues par l’Utilisateur sans que ceci ne puisse être considéré comme un changement de prix.
Sauf tarification spécifiquement prévue, le prix des Services comprend le coût d’acquisition des licences et droits d’utilisation des outils, logiciels et systèmes d’exploitation utilisés par la Société et/ou le cas échéant mis à disposition de l’Utilisateur par la Société dans le cadre des Services.
Les modalités de calcul des prix des Services sont définies sur la Plateforme de la Société et dans les Conditions Particulières de Service applicables.
Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance avant toute souscription.
Par ailleurs, les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, les coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, le surcoût éventuel facturé pour le chargement des données, etc, restent à la charge des Utilisateurs et des Utilisateurs, ainsi que les coûts liés à l’acquisition du matériel nécessaire pour accéder aux Services.
12.2 Changement de prix
La Société se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment.
Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle souscription d’Offre ou de Service.
Pour les Offres et Services préalablement souscrits et en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, et sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières de Service applicables, L’Utilisateur est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique.
Dans cette hypothèse, L’Utilisateur disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services et Offres impactés, par email à l’adresse contact@homeclik.fr.
À défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil. Dans ce cas, il est fait application des dispositions dudit article.
12.3 Facturation et paiement
Les Services souscrits sont facturés à l’Utilisateur mensuellement.
Les factures sont émises le premier jour du mois et correspondent aux Services fournis le mois suivant.
En acceptant les présentes CGS, l’Utilisateur consent expressément à donner mandat à la Société, ou à tout tiers désigné par elle, pour effectuer le prélèvement du Prix sur tout compte bancaire dont il aura fourni l'IBAN.
L’Utilisateur autorise ainsi la Société à prélever le Prix sur tous comptes associés à l’IBAN communiqué lors de la souscription, ainsi que sur tout autre compte bancaire dont il pourrait ultérieurement communiquer l’IBAN.
12.4 Défaut de paiement
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par l’Utilisateur d’une facture de la Société à son échéance entraîne de plein droit :
  • la suspension immédiate des Services ;
  • la résiliation des Services dans les conditions de l’Article 18.
Le défaut de paiement à l’échéance prévue entraîne le paiement immédiat d’intérêts de retard, calculés à compter de la date de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, sur la base d’un taux égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à cette dernière opération de refinancement majoré de dix (10) points, ces intérêts commençant à courir à la date d’échéance. 
Dans le cas d’un recouvrement de créance, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, prévue au douzième alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, sera appliqué tel que défini au titre du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 soit la somme de 40 euros. 
Une indemnité complémentaire pourrait être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
13 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire en adressant, avant l’expiration du délai, soit le formulaire type disponible en annexe 2 des présentes, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, transmise par tout moyen permettant d’attester la date de l’envoi, notamment par :
  • courrier postal à l’adresse suivante : HOMECLIK – 29 avenue Vercingétorix - 33000 Bordeaux.
  • ou courrier électronique à l’adresse : contact@homeclik.fr
Si l’Utilisateur souhaite que l’exécution des Services commence avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. En pareil cas :
  • s’il exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète des Services, il sera redevable d’un montant proportionnel aux Services effectivement fournis jusqu’à la date de notification de sa décision de se rétracter, calculé au prorata du prix total convenu ;
  • s’il exerce son droit de rétractation après l’exécution intégrale des Services, il ne pourra plus bénéficier dudit droit, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation.
14 – DISPOSITIONS D’ORDRE TECHNIQUE – QUALITE DES SERVICES
14.1 L’Utilisateur déclare être informé qu’il doit bénéficier d’une connexion internet ou telecom pour recourir aux Services.
L’Utilisateur doit par ailleurs s’assurer de la compatibilité de son terminal par lequel il accède aux Services et se chargera d’en protéger le contenu (au moyen d’un antivirus par exemple).
14.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’informatique et en particulier reconnait :
  • qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
  • que la communication par l’Utilisateur d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l’Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son smartphone ou ordinateur et de ses Utilisateurs leur permettent la consultation et l’utilisation des Services ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données et/ou logiciel de l’Utilisateur de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers la Plateforme.
De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. 
La Société ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, d’interruptions ponctuelles, ni qu’ils fonctionneront en permanence de manière sécurisée ou ininterrompue.
Notamment, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. 
En conséquence, la Société ne sera pas tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services. 
Les Services peuvent être occasionnellement suspendus en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs de la Société. 
En cas d’interruption des Services pour maintenance, la Société s’engage à informer l’Utilisateur afin qu’il puisse prendre ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité. 
La Société ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. 
14.3 La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services à l’utilisation que l’Utilisateur en fera. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés par la Société.
Toute réclamation de nature technique relative aux Services pourra être adressée par l’Utilisateur à la Société par email à l’adresse contact@homeclik.fr.
14.4 La Plateforme peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis les Services.
De même, la Société ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers la Plateforme qu’elle édite.
A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à la Plateforme via d’autres sites Internet sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.
15 – RESPONSABILITE
15.1 Les Services sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services. Les Services sont en principe disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
La Société n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyens.
La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable :
  • des dommages et/ou préjudices, indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.
  • des dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
  • des dommages qui auraient été causés par la violation de ses obligations par un Utilisateur ;
  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; 
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données reçues étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne parviendrait pas à accéder ou à utiliser les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ou suspendue, et des dommages résultant d'une indisponibilité des Services ou de toute utilisation des Services, ni des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, 
15.2 L’Utilisateur demeure en tout temps pleinement responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à d’autres Utilisateurs ou à tout tiers, du fait des contenus, informations et documents qu’il met en ligne à l’occasion de l’utilisation des Services, ainsi que des services qu’il propose aux tiers.
Dès lors, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de HOMECLIK en cas d’action ou de litige, quels qu’ils soient (notamment actions relatives à l’évaluation, au choix, à la souscription ou au suivi de produits d’investissement, d’assurance ou de financement, actions en responsabilité, actions d’une administration ou litiges avec des tiers), portant sur les informations ou documents communiqués, téléchargés, créés, édités ou mis à disposition via la Plateforme.
L’Utilisateur utilise les Services, ainsi que les résultats générés par leur mise en œuvre (notamment les synthèses, simulations, données, ou tout autre élément d’information fourni ou produit via les Services) sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre HOMECLIK.
Notamment, la responsabilité de HOMECLIK ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quel qu’en soit le type et quelle qu'en soit la cause, dans les résultats obtenus et/ou dans les éléments générés ou affichés via l’utilisation des Services, dont le contenu doit être vérifié par l’Utilisateur. En cas de doute, il est recommandé à l’Utilisateur de se rapprocher de tout sachant de son choix (notamment CGP), HOMECLIK n’assumant aucune obligation de conseil ni responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur à ce titre.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages à la Société doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de celle-ci. 
16 – ROLE DE LA SOCIETE
Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société agit en tant que prestataire technique, mettant à disposition une plateforme numérique permettant à l’Utilisateur d’accéder à des outils et contenus visant à faciliter sa compréhension et sa gestion de projets d’investissement, notamment immobilier ou financier.
Certains Services permettent à l’Utilisateur de bénéficier des services d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), notamment lorsque celui-ci a souscrit aux services HOMECLIK pour le compte de ses clients. Dans ce cas, l’Utilisateur peut accéder à une synthèse personnalisée établie par le CGP, déposer et consulter des documents, ou encore échanger avec lui via la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que toute prestation de conseil réalisée par un CGP accessible via la Plateforme relève d’une relation contractuelle directe entre lui et ce professionnel. La Société ne participe ni à la réalisation du conseil, ni à la validation de son contenu, et ne saurait être tenue responsable des prestations rendues à ce titre.
En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement, défaut de conseil, ou dommage lié aux services fournis par un CGP, quel qu’en soit le fondement. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, et il lui appartient de vérifier, le cas échéant, l’adéquation des recommandations à sa situation personnelle.
17 – DONNEES
17.1 Propriétés des Données
L’Utilisateur reste le propriétaire des Données qu’il publiera, téléchargera, éditera et créera à l’occasion de son utilisation des Services.
17.2 Exploitation des Données
L’Utilisateur assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation personnelle des Services et des Données utilisées, téléversées ou extraites à l’occasion de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services.
Il garantit en outre être titulaire des droits, notamment de droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données. En conséquence la Société dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit la Société à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, L’Utilisateur est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés à l’occasion de son utilisation des Services. 
17.3 Transmission des Données au Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP)
Le cas échéant, l’Utilisateur accepte expressément que ses Données soient automatiquement mises à disposition de son conseiller en gestion de patrimoine (CGP), lorsqu’il est rattaché à un tel professionnel dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur conserve la possibilité, à tout moment, de révoquer l’accès de son CGP à ses Données.
En pareil cas, l’Utilisateur bénéficie d’un droit à la portabilité de l’intégralité de ses Données vers tout autre CGP de son choix sur simple demande adressée à la Société.
L’absence de rattachement à un CGP n'entraîne pas la suppression du Compte Utilisateur ni celle des Données, lesquelles restent conservées par la Société jusqu’à la résiliation des Services.
17.4 Restitution des Données
À tout moment au cours de l’exécution du Contrat, l’Utilisateur pourra, sans frais, récupérer l’intégralité de ses Données depuis les fonctionnalités d’export présentes sur la Plateforme HOMECLIK le cas échéant, ou sur demande adressée à l’adresse email contact@homeclik.fr.
En cas de résiliation, les Données de l’Utilisateur sont immédiatement détruites sans préavis, sous réserve des dispositions de la Politique de Gestion des Données Personnelles de la Société relatives aux Services, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque préjudice ni obtenir une quelconque réparation.
Il est par conséquent de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver une copie de toutes ses Données, notamment afin de satisfaire aux obligations légales en vigueur, et d’effectuer tout export de ses Données préalablement à la résiliation des Services.
Toute assistance de l’Utilisateur autre que la mise à disposition de la fonctionnalité mise à disposition par la Société pour récupérer l’ensemble des Données hébergées se fera sur devis.
18 – RESILIATION
18.1 Sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières de Service applicables, l’Utilisateur peut résilier à tout moment, et sans préavis ni indemnité, sa souscription aux Services en désinstallant les applications de la Société et en demandant expressément à la Société la suppression de son compte à l’adresse contact@homeclik.fr. La suppression sera effective dans un délai de sept (7) jours ouvrés.
La Société peut mettre fin à l’utilisation des Services à tout moment en cas de manquement par l’Utilisateur de ses obligations.
Le cas échéant l’Utilisateur sera prévenu par email et aura accès aux Services pendant une durée maximale d’un mois.  Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation des Services.
18.2 Suppression des Comptes Utilisateurs inactifs
Outre la résiliation des Services dans les conditions de l’Article 18.1, la Société se réserve le droit de supprimer les Comptes Utilisateurs inactifs depuis plus de 12 (douze) mois. Un Compte Utilisateur est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ou utilisation des Services n'a été enregistrée pendant cette période.
Avant toute suppression, la Société informera l’Utilisateur de l’inactivité de son Compte Utilisateur par un courrier électronique envoyé à l'adresse email associée. L’Utilisateur disposera alors d'un délai de 30 (trente) jours pour se connecter à son Compte Utilisateur et rétablir son activité.
En cas de suppression d'un Compte Utilisateur pour inactivité, l’Utilisateur pourra créer un nouveau Compte Utilisateur en suivant la procédure de création décrite à l’Article 8 « Souscription aux Services » des présentes CGS. La création d'un Compte Utilisateur à la suite d’une suppression pour inactivité ne permettra pas de récupérer les Données précédemment supprimées.
19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la Plateforme ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.
19.1 Licence d’utilisation de la Plateforme et des Services
Toutefois, la Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et des Services souscrits, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
L’Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme que conformément à ses besoins. En particulier, cette licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre la Plateforme à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
Il est rappelé que l’accès aux Services ne peut être commercialisé par tout tiers sans l’accord exprès et préalable de la Société.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.
Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la Plateforme, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur la Plateforme est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
19.2 Licences – Droit d’auteur de l’Utilisateur
Le Utilisateur consent à la Société, à titre gratuit, une licence non-exclusive d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses Données, de ses marques et logos, et, s’agissant de tous autres éléments graphiques ou textes fournis par l’Utilisateur, les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de création de contenus dérivés et ce, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de l’utilisation des Services et à la seul fin de leur bonne fourniture.
En tout état de cause, les données concernées par cette licence demeureront la propriété exclusive de l’Utilisateur
L’Utilisateur consent à la Société le droit de réorganiser/ redimensionner les contenus qu’il fournit, notamment dans les cas où des contraintes de présentation en ligne ou d’ergonomie l’exigeraient.
20 – INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société, ainsi qu’à l’utilisation de cookies sur l’Application sont disponibles dans ‎‎la Politique de confidentialité accessibles sur la Plateforme.
21 – CORRESPONDANCE – PREUVE
Sauf disposition particulière dans les présentes CGS, les correspondances échangées entre les parties sont principalement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur et/ou la Société.
L’Utilisateur est informé à cet égard que les logs de connexion et de validation de l’Utilisateur seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de l’article 20 INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES portant sur le traitement de données personnelles.
22 – FORCE MAJEURE
22.1 Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : un mouvement social ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une épidémie, une pandémie, une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
22.2 La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGS, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
23 – MISE A JOUR DES CGS
Les présentes CGS pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la Société. Toute modification des présentes CGS ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée à l’Utilisateur lors de sa première utilisation des Services après cette modification.
24 – INTEGRALITE
Les dispositions des présentes CGS expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGS, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
25 – NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGS sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGS garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
26 – TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l’un quelconque des Articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.
27 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit du pays de résidence de l’Utilisateur.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Service, les parties aux présentes CGS attribuent expressément compétence aux Tribunaux et juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris pour en juger, sauf règles de procédure impératives
ANNEXE 1 – PREREQUIS TECHNIQUES
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par la loi française, sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit du pays de résidence de l’Utilisateur.
L'ensemble des applications HOMECLIK est accessible directement via un navigateur web sur le poste de travail, sans aucune installation supplémentaire.
Pour chaque poste, HOMECLIK recommande la configuration minimale suivante :
  • CPU : 2GHz ou plus
  • RAM : 5 GB de RAM ou plus
  • OS : tout OS
  • Navigateur web : tout navigateur standard du marché (Chrome, Safari, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Opera…), dans une version datant de moins de 5 ans et avec les fonctions javascript et cookies activées
  • Espace disque nécessaire : N/A
  • définition vidéo : 768x1366
  • Latence de réseau de 200 ms ou moins (dans l'idéal < 150 ms)
  • Vitesse de chargement montante et descendante de 1 Mbps ou plus (dans l'idéal > 3 Mps)
Les équipements informatiques de protection se trouvant en sortie du réseau Internet de l’Utilisateur (proxy, firewall, etc.) doivent être configurés pour autoriser l'accès en https à la Plateforme sans restriction (Adresse de la Plateforme à paramétrer dans les listes blanches de ces équipements).
HOMECLIK ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau, il attire particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur l’importance du choix des produits de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau.
ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat.)

À l'attention de :

HOMECLIK

29 avenue Vercingétorix

33000 Bordeaux

Email : contact@homeclik.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.