La société HOMECLIK propose des services de Vente ouverte et de Vente à Tour unique en ligne de biens immobiliers. A la suite de la Vente ouverte ou Vente à Tour unique réalisée sur la Plateforme, un contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
La société HOMECLIK est soumise aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi.
En naviguant sur la Plateforme, les Visiteurs disposent d’un accès à un service de recherche et de visualisation d’Offres de vente et de location de Biens.
Les Annonces référencées sur la Plateforme sont mises en ligne par la société HOMECLIK et n’ont pas de caractère contractuel.
La société HOMECLIK s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le descriptif des Annonces soit conforme à la réalité et régulièrement mis à jour.
Le descriptif des Biens à vendre, à louer ainsi que leur prix relèvent de la seule responsabilité des agents immobiliers titulaires des mandats, qui sont seuls à l’origine du contenu des Annonces publiées sur la Plateforme.
En conséquence, la société HOMECLIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur relative à l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des Biens mentionnés dans les Annonces dans les cas où elle n’intervient pas en qualité de mandataire sur les Biens.
La société HOMECLIK se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des Annonces publiées sur son Plateforme.
Les informations concernant le Bien sont disponibles sur les Annonces présentes sur la Plateforme, lesquelles comportent notamment :
La responsabilité civile de la société HOMECLIK ne saurait être engagée en cas de vice caché et d’omission dolosive du Vendeur lorsqu’elle n’intervient pas en qualité de mandataire dans le cadre de la vente du Bien.
Préalablement à la vente, tout Participant potentiel peut formuler toute demande de renseignement ou de conseil en s’adressant à la société HOMECLIK par courriel ou par téléphone. La visite du Bien (physique ou virtuelle) est obligatoire afin de participer à la Vente ouverte.
Les prix sont stipulés en euros.
L’accès à la Vente ouverte est réservé aux personnes morales de droit public ou de droit privé, ainsi qu’aux personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis à participer aux Ventes ouvertes.
Pour participer à une Vente ouverte et, le cas échéant, formuler une Offre, le Visiteur doit obligatoirement remplir une Attestation de visite à l’issue de la visite obligatoire du Bien et accepter expressément la dernière version des CPS IMMOBILIER applicables.
L’accès à la Vente ouverte est donc subordonné à la visite (physique ou virtuelle) préalable du Bien. Les Vendeurs ou leurs mandataires sont invités pour leur part à contacter directement la société HOMECLIK.
La société HOMECLIK se réserve le droit de refuser l'accès aux Visiteurs qui ne respectent pas les conditions d’accès préalablement définies sur la Plateforme.
L’accès à la Vente ouverte est notamment expressément conditionné à la communication par le Visiteur d’une pièce d’identité en cours de validité et/ou d’un extrait Kbis.
A l’issue de la visite du Bien et dans l’hypothèse où il ne possède pas d’espace personnel, le Visiteur reçoit un lien d’activation lui permettant de s’inscrire sur la Plateforme. Après inscription sur la Plateforme et communication des informations sollicitées, l’accès à la Vente ouverte lui est autorisé et le Visiteur peut accéder à la Vente ouverte depuis son espace personnel sur la Plateforme.
Tout Participant s’engage à fournir dans ce cadre des informations exactes, sous son entière et exclusive responsabilité, et s’engage à informer le Vendeur ou son mandataire sans délai de tout changement de situation qui rendrait les documents fournis inexacts.
Pour des raisons de sécurité, une seule inscription par personne est autorisée. L’accès à la Vente ouverte est délivré à titre personnel et ne peut être transféré ou cédé à des tiers.
Un accès distinct est créé pour chaque Vente ouverte.
Pour participer à une Vente ouverte, le Participant doit se connecter à la salle de vente, qui est une salle virtuelle accessible en ligne, à la date et l’heure de début de la Vente ouverte indiquées dans son espace personnel.
La participation à une Vente ouverte n’est ouverte que pendant une durée limitée et à une date précise fixée à l’avance, de sorte que toute Offre émise postérieurement à l’expiration de la durée de la Vente ouverte ne pourra pas être acceptée.
Le Vendeur, ou son mandataire, est seul responsable du contenu de la Vente ouverte.
La Vente ouverte se déroule en plusieurs Tours dans les conditions exposées ci-après. La durée de chaque Tour est précisée dans chacune des fiches détaillées des Biens qui sont rédigées par le Vendeur ou son mandataire.
L’heure prise en compte pour les délais relatifs aux Offres d’achat est l’heure mentionnée sur la Plateforme.
Elle correspond à l’heure des serveurs utilisés (UTC/GMT Paris-Madrid).
A chaque Tour, chaque Participant peut faire une Offre unique, sans avoir connaissance des Offres concurrentes. Le montant de l’Offre doit être supérieur au Prix de départ, ou si un Tour a déjà eu lieu, aux Offres précédentes.
À l’expiration du Tour, l’ensemble des Offres sont portées à la connaissance de tous les Participants.
Si un Participant émet une nouvelle Offre pendant un Tour, un Tour supplémentaire est organisé et ce, même si une Offre atteint le Prix de réserve du Vendeur.
Si un Participant n'a pas soumis d'Offre pendant un Tour, il ne peut plus soumettre d’Offre durant les Tours suivants.
La Vente ouverte s’arrête si au cours d’un Tour, aucun Participant n'a soumis une nouvelle Offre.
A la clôture de la Vente ouverte, un courriel récapitulatif est adressé par la société HOMECLIK aux Participants.
Ce courriel ne vaut pas acceptation de l’Offre.
De manière simultanée, toutes les Offres émises par les Participants sont transmises au Vendeur.
Si le Prix de réserve, tel qu’indiqué dans le contrat de mandat signé par le Vendeur, est atteint, le Vendeur s’engage à sélectionner l’Offre la mieux-disante.
Si le Prix de réserve n’est pas atteint, le Participant reçoit un courriel de la société HOMECLIK l’invitant à confirmer son Offre en la signant électroniquement.
Lorsque l’Offre d'achat a été acceptée par le Vendeur, la société HOMECLIK prend contact avec l’Acheteur et le Vendeur afin qu’ils procèdent aux formalités et actes préparatoires en vue de la cession du Bien.
L’Acheteur (et le cas échéant ses représentants) atteste que rien ne peut limiter sa capacité pour l’exécution des engagements qu’il prend dans le cadre de la vente et déclare :
En cas d’incident ou dysfonctionnement technique affectant le déroulement normal de la Vente ouverte selon les modalités définies ci-avant, le Vendeur s’autorise à procéder à une nouvelle mise en concurrence pour la vente du Bien.
Il est formellement interdit au Participant d’utiliser la Plateforme et ses formulaires de dépôt d’ordres d’achat pour présenter des Offres dans le seul dessein de faire monter les prix ou plus largement de nuire au bon déroulement de la Vente ouverte, sans réelle intention de se porter acquéreur des Biens mis en vente (ci-après « Offres artificielles »).
Les Offres artificielles entraîneront la radiation définitive du Participant du service HOMECLIK, sans préjudice de toute action de droit de la société HOMECLIK contre ledit Participant.
Il est formellement interdit au Participant d’utiliser la Plateforme et ses formulaires de dépôt d’ordres d’achat, pour présenter des Offres à seule fin de spéculer à la revente du Bien convoité et en s’exposant au risque de ne pas pouvoir honorer son Offre (ci-après « Offres spéculatives »). Les Offres spéculatives entraîne la radiation définitive du Participant du service HOMECLIK, sans préjudice de toute action de droit de la société HOMECLIK contre ledit Participant.
Tout comportement d’un Participant qui démontre une volonté de nuire à la société HOMECLIK, consistant notamment en un abus de droit (ci-après « Offres abusives »), entraîne la radiation définitive du Participant du service et de la Plateforme.
La société HOMECLIK se réserve le droit de poursuivre ce Participant afin d’obtenir des dommages-intérêts.
Afin d’assurer la sécurité des ventes, la prise en compte des Offres d’achat est soumise à la vérification des coordonnées des Participants notamment téléphone et adresse mail. En cas de non-validation de ces coordonnées, de même qu’en cas de fraude avérée, et plus généralement en cas de non-respect des CPS IMMOBILIER, la société HOMECLIK se réserve le droit de suspendre le compte, de le bloquer et / ou d’annuler les Ventes ouvertes dans lesquelles le Participant est intervenu. Afin d’assurer le bon déroulement de la Vente ouverte, la société HOMECLIK est également autorisée à supprimer, suspendre ou bloquer un compte utilisateur à n'importe quel moment et avec effet immédiat en cas de non-respect des présentes CPS IMMOBILIER.
Dans cette hypothèse, l’utilisateur concerné reçoit un courriel envoyé par la société HOMECLIK l’avertissant de cette suppression, suspension ou blocage. Si un compte utilisateur est supprimé, bloqué ou suspendu pour une raison quelconque, l'utilisateur demeure engagé vis-à-vis de tout accord commercial déjà établi sur la Plateforme. L'engagement s'applique aussi à toutes les Offres déjà formulées avant la suppression du compte.
Pour des raisons techniques, la suppression, le blocage ou la suspension d’un compte, qu’elle qu’en soit la raison, est effective et appliquée sur l’intégralité de la Plateforme.
Les informations concernant le Bien sont disponibles sur les Annonces présentes sur la Plateforme, lesquelles comportent notamment :
La responsabilité civile de la société HOMECLIK ne saurait être engagée en cas de vices cachés et d’omission dolosive du Vendeur lorsqu’elle n’intervient pas en qualité de mandataire dans le cadre de la vente du Bien.
Préalablement à la vente, tout Visiteur peut formuler toute demande de renseignement ou de conseil en s’adressant à la société HOMECLIK par courriel ou par téléphone. La visite du Bien (physique ou virtuelle) est obligatoire afin de participer à la Vente à Tour unique.
Les prix sont stipulés en euros.
L’accès à la Vente à Tour unique est réservé aux personnes morales de droit public ou de droit privé, ainsi qu’aux personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis à participer aux Ventes ouvertes.
Pour participer à une Vente à Tour unique et formuler une Offre, le Visiteur doit obligatoirement remplir une Attestation de visite à l’issue de la visite obligatoire du Bien et accepter expressément la dernière version des CPS IMMOBILIER applicables.
L’accès à la Vente à Tour unique est donc subordonné à la visite (physique ou virtuelle) préalable du Bien.
Les Vendeurs ou leurs mandataires sont invités pour leur part à contacter directement la société HOMECLIK.
La société HOMECLIK se réserve le droit de refuser l'accès aux Visiteurs qui ne respectent pas les conditions d’accès préalablement définies sur la Plateforme.
L’accès à la Vente à Tour unique est notamment expressément conditionné à la communication par le Visiteur d’une pièce d’identité en cours de validité et/ou d’un extrait Kbis.
A l’issue de la visite du Bien et dans l’hypothèse où il ne possède pas d’espace personnel, le Visiteur reçoit un lien d’activation lui permettant de s’inscrire sur la Plateforme. Après inscription sur la Plateforme et communication des informations sollicitées, l’accès à la Vente à Tour unique lui est autorisé et le Visiteur peut accéder à la Vente à Tour unique depuis son espace personnel sur la Plateforme.
Tout Participant s’engage à fournir dans ce cadre des informations exactes, sous son entière et exclusive responsabilité, et s’engage à informer la société HOMECLIK sans délai de tout changement de situation qui rendrait les documents fournis inexacts.
Pour des raisons de sécurité, une seule inscription par personne est autorisée. L’accès à la Vente à tour unique est délivré à titre personnel et ne peut être transféré ou cédé à des tiers.
Un accès distinct est créé pour chaque Vente à Tour unique.
Pour participer à une Vente à Tour unique, le Participant doit se connecter à la salle de vente, qui est une salle virtuelle accessible en ligne, à la date et l’heure de début de la Vente à Tour unique indiquées dans l’Annonce.
La participation à une Vente à Tour unique n’est ouverte que pendant une durée limitée et à une date précise fixée à l’avance, de sorte que toute Offre émise postérieurement à l’expiration de la durée de la Vente à Tour unique ne pourra pas être acceptée.
Le Vendeur, ou son mandataire, est seul responsable du contenu de la Vente à Tour unique.
La Vente à Tour unique se déroule en un Tour unique dans les conditions exposées ci-après.
La date et la durée du Tour unique sont précisées dans chacune des fiches détaillées des Biens qui sont rédigées par le Vendeur.
L’heure prise en compte pour les délais relatifs aux Offres est l’heure mentionnée sur la Plateforme. Elle correspond à l’heure des serveurs utilisés (UTC/GMT Paris-Madrid).
A la clôture de la Vente à Tour unique, un courriel récapitulatif est adressé par la société HOMECLIK aux Participants.
Ce courriel ne vaut pas acceptation de l’Offre.
De manière simultanée, toutes les Offres émises par les Participants sont transmises au Vendeur.
Le Vendeur s’engage à sélectionner l’Offre la mieux-disante.
Lorsque que l’Offre d'achat a été acceptée par le Vendeur, la société HOMECLIK contacte l’Acheteur et le Vendeur afin qu’ils procèdent aux formalités et actes préparatoires en vue de la cession du Bien.
L’Acheteur (et le cas échéant ses représentants) atteste que rien ne peut limiter sa capacité pour l’exécution des engagements qu’il prend dans le cadre de la vente et déclare :
En cas d’incident ou dysfonctionnement technique durant la Vente à Tour unique, le Vendeur s’autorise à procéder à une nouvelle mise en concurrence pour la vente du Bien.
Afin d’assurer la sécurité des ventes, la prise en compte des Offres d’achat est soumise à la vérification des coordonnées des Participants notamment téléphone et adresse mail. En cas de non-validation de ces coordonnées, de même qu’en cas de fraude avérée et plus généralement en cas de non-respect des CPS IMMOBILIER, la société HOMECLIK se réserve le droit de suspendre le compte, de le bloquer et / ou d’annuler les Ventes à Tour unique dans lesquelles le Participant est intervenu.
Afin d’assurer le bon déroulement de la Vente à Tour unique, la société HOMECLIK est également autorisée à supprimer, suspendre ou bloquer un compte utilisateur à n'importe quel moment et avec effet immédiat en cas de non-respect des présentes CPS IMMOBILIER.
Dans cette hypothèse, l’utilisateur concerné reçoit un courriel envoyé par la société HOMECLIK l’avertissant de cette suppression, suspension ou blocage. Si un compte utilisateur est supprimé, bloqué ou suspendu pour une raison quelconque, l'utilisateur demeure engagé vis-à-vis de tout accord commercial déjà établi sur la Plateforme. L'engagement s'applique aussi à toutes les Offres déjà formulées avant la suppression du compte.
Pour des raisons techniques, la suppression, le blocage ou la suspension d’un compte, qu’elle qu’en soit la raison, est effective et appliquée sur l’intégralité de la Plateforme.
A l’ouverture de la Vente ouverte ou de la Vente à Tour unique, le Participant est considéré avoir une connaissance exacte du Bien vendu, vouloir l’acquérir à ses risques et périls et l’agréer en l’état.
A cet égard, le Visiteur et/ou Participant convient de s’abstenir :