La loi "Monuments Historiques"

07/04/2022

Parlons d’une loi méconnue du grand public qui vous permettra d’alléger considérablement votre impôt. La France compte parmi les pays possédant l'un des patrimoines architecturaux les plus importants et les plus anciens. C’est pourquoi l’État a mis en place une loi de défiscalisation visant à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés « Monuments Historiques ».

Quel est le principe de ce dispositif ?

L'investissement en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration sur des immeubles du patrimoine national et/ou dits "classés".

"Monument Historique" = château ?

Non ! Il ne faut pas nécessairement acheter un château ou une grosse propriété, vous pouvez très bien aujourd’hui acheter un appartement qui est éligible au dispositif.

Mais alors, quel avantage fiscal ?

Déduction des travaux sur votre revenu brut global sans limite de montant,
Pas de droit de succession si les héritiers conservent le bien.

Et comme il n'y a pas d'avantages sans conditions, il faut :

Être domicilié en France,
Acquérir un bien immobilier classé/inscrit,
Réaliser des travaux de restauration.

Quelles obligations pour le propriétaire ?

Pas de don, de vente ou de legs du bien
Conserver le bien pendant 15 ans à partir de l'acquisition

Rien de mieux qu'un exemple !

Investissement de 160 000 €
Valeur du foncier : 60 000 €
Montant des travaux : 100 000 € sur 2 ans
Taux d'imposition à 41% et travaux réalisés sur 2 années

La réduction d'impôt générée est de 20 500 €/an (soit 41 000 € sur 2 ans correspondant à votre taux d’imposition).