Ce qui change en 2024

L'arrivée d'une nouvelle année apporte souvent des ajustements, et depuis le 1er janvier 2024, plusieurs changements ont émergé dans le domaine de l'immobilier. Homeclik vous propose de les découvrir.

 

De nouvelles obligations sur les baux d’habitation

À partir du 1er janvier, de nouvelles obligations entrent en vigueur pour les contrats de location, qu'ils soient meublés ou vides. Trois mentions obligatoires doivent être incluses dans les baux d’habitation : l'identifiant fiscal du logement, le rappel du calendrier d'interdiction de location, ainsi que le niveau de performance énergétique du logement.

Le prêt à taux zéro prolongé et renforcé

Le PTZ - prêt à taux zéro, conçu pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires, est prolongé jusqu'en 2027, mais avec des ajustements importants :

• Initialement réservé en 2023 à l'achat de biens neufs dans les zones urbaines à forte demande, le PTZ sera recentré en 2024 vers les logements collectifs neufs dans les zones tendues et les logements anciens dans les zones moins tendues, sous réserve de rénovations.
• Depuis le début de l'année, le PTZ a été élargi pour inclure un plus grand nombre de ménages, bénéficiant désormais à 6 millions de foyers supplémentaires, avec des ajustements des plafonds de revenus en conséquence.
• En 2024, le PTZ peut désormais couvrir jusqu'à 50% du montant emprunté, contre 40% précédemment. De plus, les locataires de logements sociaux désirant acheter leur résidence principale peuvent maintenant bénéficier d'un PTZ de 20%, comparé à 10% auparavant.

Le taux du PEL revalorisé

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, ceux qui souscriront à un Plan Épargne Logement (PEL) bénéficieront d'une hausse du taux de rémunération, porté à 2,25% par rapport au taux actuel de 2%. Il est toutefois important de noter que cette augmentation ne concerne pas les PEL déjà ouverts.

L’éco-PTZ prolongé

L'Eco-PTZ est étendu jusqu'en 2027, tandis que l'Eco-PTZ copropriété bénéficie d'une prolongation jusqu'en 2028. Désormais, la souscription à l'Eco-PTZ copropriété se fera avec l'accord de la majorité absolue des copropriétaires, une évolution par rapport à l'exigence précédente d'un accord unanime.

Abattement exceptionnel sur les ventes de terrains en zones tendues

Pour les ventes de terrains dans les zones tendues, un abattement exceptionnel permet potentiellement une réduction de 60 % de la plus-value de cession, mais ce pourcentage peut atteindre 75 % voire 85 % dans certaines situations.

Prolongation du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie, offrant des avantages fiscaux similaires à la réduction d'impôt Pinel pour les logements nécessitant des rénovations dans des villes de taille moyenne, devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023. Sa prolongation jusqu'à la fin de 2026 est désormais prévue.

 

Dernière année pour profiter de la réduction d’impôt Pinel

La fenêtre d'opportunité se referme pour le dispositif Pinel classique le 31 décembre 2024. Cependant, le "Pinel +" ou "Super Pinel", offrant des taux plus élevés de réduction d'impôt (12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans), demande des critères renforcés en termes de confort, habitabilité et performances énergétiques.

Introduction d'une nouvelle aide : MaPrimeAdapt'

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une initiative majeure est apparue avec le lancement de MaPrimeAdapt'. Cette aide vise à soutenir financièrement les travaux d'adaptation des logements pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

MaPrimeAdapt' couvre de 50% à 70% des coûts des travaux, en fonction du niveau de revenus. Elle englobe diverses interventions telles que le remplacement de baignoires par des douches de plain-pied, l'installation de monte-escaliers électriques, la pose de mains courantes, l'élargissement des portes et la modification des revêtements, ainsi que l'adaptation de l'accès direct au logement, conformément aux besoins recommandés dans le diagnostic logement autonomie.

Pour accéder à cette aide, une assistance par un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) est obligatoire pour aider les intéressés à définir et réaliser leur projet de travaux. Le choix de l'artisan reste à la discrétion de l'usager.

Réforme de MaPrimeRénov' pour 2024

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov' fait l'objet d'une réforme, avec une augmentation de certaines aides.

 

La mise en place du DPE collectif pour les copropriétés de plus de 200 lots

Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles de plus de 200 lots avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif pour évaluer la consommation énergétique de l'ensemble du bâtiment, y compris les parties communes. Ce DPE collectif implique un coût variant entre 1 000 et 4 000 euros.

Les copropriétés de 50 à 200 lots seront concernées par cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.