L'assurance emprunteur, c'est quoi

L'assurance emprunteur, un élément essentiel lors d'un prêt immobilier, offre une sécurité financière cruciale en cas d'imprévus. Ce contrat d'assurance, lié au prêt, vise à protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur en couvrant le remboursement du prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur.

Un contrat d'assurance emprunteur, également connu sous le nom d'assurance-crédit, est un contrat d'assurance lié à un prêt immobilier. Lorsque vous empruntez de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement financier pour financer l'achat d'un bien immobilier, vous êtes tenu de souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus qui pourraient vous empêcher de rembourser votre dette.

Le principal objectif de l'assurance emprunteur est de protéger à la fois l'emprunteur et le prêteur. En cas d'invalidité, d'incapacité de travail, de décès ou parfois de perte d'emploi involontaire de l'emprunteur, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du prêt restant dû ou d'une partie de celui-ci, selon les termes du contrat. Ainsi, en cas de coup dur, l'assurance permet de soulager la charge financière pour l'emprunteur et assure que le prêteur recevra les sommes dues.

Les éléments clés d'un contrat d'assurance emprunteur sont les suivants :

Prime d'assurance

L'emprunteur doit payer une prime d'assurance à intervalles réguliers (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.) pour bénéficier de la couverture d'assurance. Le montant de la prime est déterminé en fonction de divers facteurs tels que l'âge de l'emprunteur, le montant du prêt, le type de couverture souhaitée et les risques associés.

Garanties

Le contrat d'assurance emprunteur énumère les garanties offertes par l'assurance. Les garanties courantes incluent le décès, l'invalidité permanente totale (IPT), l'invalidité permanente partielle (IPP), l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) et parfois la perte d'emploi.

Exclusions et conditions

Le contrat précise également les exclusions, c'est-à-dire les situations dans lesquelles l'assurance ne sera pas activée. Par exemple, certaines maladies préexistantes peuvent être exclues de la couverture. Il indique également les conditions pour que l'assurance soit valide, comme la nécessité de déclarer certains éléments médicaux avant la souscription.

Durée de la couverture

La durée de la couverture d'assurance emprunteur correspond généralement à la durée du prêt immobilier. Elle peut être fixe ou dégressive, selon les options choisies par l'emprunteur.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire de l'assurance est généralement l'organisme prêteur, qui recevra les fonds assurés en cas de réalisation du risque assuré.

Il est essentiel pour les emprunteurs de bien étudier les termes et les garanties du contrat d'assurance emprunteur, car ces derniers peuvent varier d'un assureur à l'autre. Les emprunteurs ont également la possibilité de choisir une assurance emprunteur individuelle auprès d'une compagnie d'assurance externe, ce qui peut parfois être plus avantageux que l'assurance groupe proposée par l'établissement prêteur. L'assurance emprunteur est un élément important à prendre en compte lors de la souscription d'un prêt immobilier, car elle offre une protection financière précieuse en cas de difficultés imprévues.

Et la loi Lemoine dans tout ça

La Loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022 et publiée au Journal Officiel le 1er mars de la même année, a apporté des changements significatifs dans le secteur de l'assurance emprunteur en France. Cette loi permet désormais aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance emprunteur à tout moment, sans encourir de frais supplémentaires. Bien que la loi soit entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, elle est applicable à partir du 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.

Un des points saillants de cette loi est l'obligation faite aux assureurs de communiquer chaque année à leurs assurés leur droit de résiliation, ainsi que le coût total de l'assurance emprunteur pour les huit années à venir.

Un autre aspect important de cette loi concerne la réduction du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer, de l'hépatite C et d'autres maladies chroniques, qui passe de 10 à 5 ans. De plus, le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur est supprimé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.

La possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais, constitue une avancée majeure pour les emprunteurs. À compter du 1er septembre 2022, cette disposition permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur à n'importe quel moment, même s'ils ont souscrit leur contrat de prêt avant le 1er juin 2022. Auparavant, les emprunteurs devaient attendre la date d'anniversaire de leur contrat pour envisager un changement d'assureur.

Pour changer d'assurance emprunteur, il suffit d'envoyer une demande de résiliation à l'assureur, que ce soit par lettre, par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, ou en utilisant d'autres moyens prévus par le contrat d'assurance. Une demande de substitution d'assurance doit également être envoyée à la banque qui a octroyé le prêt. En cas de refus, la banque doit expliquer les raisons de ce refus, notamment en précisant les informations et garanties manquantes dans le nouveau contrat. Si la demande est acceptée, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour mettre à jour le contrat de prêt en y indiquant le nouveau taux annuel effectif global (TAEG).

Il est important d'informer le nouvel assureur de la décision de la banque par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique (courriel). Cette nouvelle loi offre ainsi aux emprunteurs la possibilité de faire jouer la concurrence pour obtenir des tarifs plus avantageux, à condition que le nouveau contrat d'assurance offre des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial et respecte les caractéristiques définies dans la fiche personnalisée remise par la banque lors de l'octroi du crédit immobilier.