Acheter un bien seul(e) pendant le mariage

Les régimes matrimoniaux offrent différents niveaux de liberté en matière de propriété et de gestion des biens. Bien choisir son régime matrimonial c’est également choisir différents niveaux de protection, d’organisation et de transmission. Que se passe t’il en cas de décès, de séparation, quelles possibilités en matière de transmission ? Autant de choix qu’il est nécessaire de soupeser avant de choisir.

Famille recomposée, situation professionnelle complexe, succession, financement d'une retraite… Les raisons de vouloir acheter un bien immobilier seul(e) tout en étant marié(e) sont nombreuses et souvent légitimes. Cependant, la possibilité d'acquérir un logement en tant qu'individu dépend en grande partie de votre contrat de mariage.

Lorsqu'un couple décide de se marier, il peut choisir entre différents régimes matrimoniaux, tels que la communauté de biens réduite aux acquêts, la séparation de biens, ou encore la participation aux acquêts. Chacun de ces régimes a ses propres règles en ce qui concerne la propriété et la gestion des biens.

Dans le cas d'un mariage sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints, sauf s'ils ont été reçus par donation ou héritage. Ainsi, si l'un des conjoints souhaite acheter un bien immobilier seul(e), il devra obtenir le consentement de son conjoint et inclure ce bien dans la communauté.

En revanche, si les époux ont opté pour la séparation de biens, chaque conjoint possède ses propres biens et est responsable de ses propres dettes. Dans ce cas, l'un des conjoints peut acheter un bien immobilier en son nom propre, sans avoir besoin de l'accord de l'autre.

Le régime de participation aux acquêts, quant à lui, est un régime intermédiaire. Pendant le mariage, chaque conjoint conserve la propriété et la gestion de ses biens propres, mais à la dissolution du régime matrimonial (par divorce ou décès), les gains réalisés pendant le mariage sont partagés entre les conjoints. Dans ce cas, l'achat d'un bien immobilier seul(e) peut être envisagé, mais les gains réalisés sur ce bien seront pris en compte lors du partage.

Il convient également de noter que même si vous pouvez acheter un bien immobilier seul(e), cela peut entraîner des conséquences sur la gestion financière du ménage et sur les droits successoraux en cas de décès. Il est donc important d'avoir une communication ouverte et honnête avec votre conjoint(e) et de prendre en compte tous les aspects financiers et juridiques avant de prendre une décision. L’accompagnement de votre conseil est souhaitable. C’est notamment le rôle d’un notaire…

N’hésitez pas à solliciter les équipes d’HOMECLIK pour être bien orienté.