[Minute juridique] Zoom sur la location saisonnière et ses particularités

Souvent considérée comme une variante de la location meublée, la location saisonnière s'en distingue cependant. Et si la location saisonnière est moins encadrée que la location classique à l'année, certaines règles doivent être respectées.

Qu'appelle-t-on location saisonnière ?

La location saisonnière désigne les logements loués sur de courtes durées, généralement pour les vacances. De façon plus précise, l’article D.324-1 du Code de Tourisme définit la location saisonnière comme les logements « offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile ». Seul un bien loué à l’usage exclusif du locataire relève du régime de la location saisonnière.

Contrairement aux baux d'habitation classiques, la location saisonnière est uniquement régie par le Code civil : la durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties, le propriétaire et le locataire. Si aucune durée minimale n’est prévue par la réglementation, la loi définit la location saisonnière comme la location d’un logement pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

Quels sont les avantages de la location saisonnière ?

• L’un des premiers avantages d’investir dans une location saisonnière est bien évidemment de dégager un rendement locatif élevé et ainsi obtenir un complément de revenu. Si la location traditionnelle vous permet d’obtenir bien souvent des rendements compris entre 5 % et 6 %, elle peut atteindre les 10 % dans le cadre de locations de courte durée. Avec un bon emplacement et une bonne gestion, vous pouvez rentabiliser très rapidement votre investissement immobilier.
• La location saisonnière permet également de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Les loyers et les charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous avez alors le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou professionnel (LMP). Les revenus locatifs sont déclarés et ensuite soumis à l'impôt sur le revenu.
• Notons enfin un autre atout, et non des moindres : les impayés de loyers, très faibles comparés aux risques d’impayés dans une location classique. En effet, les locataires versent le plus souvent le loyer avant leur arrivée dans les lieux, lors de la réservation en ligne. Le risque de loyers impayés est donc quasi nul. Libérant ainsi le propriétaire d’une souscription à une assurance pour se prémunir des loyers impayés.

Quels sont les désavantages d’une location saisonnière ?

• L’un des principaux désavantages de la location saisonnière est l’irrégularité des revenus locatifs. Les revenus, par définition « saisonniers », sont en général extrêmement variables, contrairement à une location longue durée classique qui permet de bénéficier de revenus fixes.
• Un autre point à prendre en compte avant de se lancer dans la location saisonnière : le temps ! Gérer une location saisonnière peut être une activité très chronophage.

La limite des 120 jours en location saisonnière, c’est quoi ?

Votre maison ou appartement est considéré comme votre résidence principale si vous y habitez au moins huit mois dans l'année, sauf cas très exceptionnels. Donc votre résidence principale peut être louée à des tiers au maximum quatre mois. 4 mois = 120 jours, d'où la fameuse limite des 120 jours de location saisonnière. Vous pouvez donc louer votre résidence principale 120 jours par an au maximum.

Et quid de votre résidence secondaire ? La résidence secondaire est un logement occupé occasionnellement dans l'année (pour les loisirs, les vacances, pendant les week-ends...). Attention ! Même si vous ne souhaitez louer votre bien que quelques semaines par an, vous devez la déclarer auprès de votre mairie, en tant que meublé de tourisme !

Les procédures à suivre varient en fonction de la taille de votre ville et des règles qui y sont en vigueurs : renseignez-vous auprès des services de votre mairie !

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Crédit photo : Vladimir Konoplev