Le bail mobilité
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée destiné aux personnes en situation de mobilité professionnelle, d'études ou de formation. Sa durée est comprise entre 1 et 10 mois et il n'est pas renouvelable. Il offre une grande flexibilité aux locataires et aux propriétaires tout en garantissant les droits et les obligations de chacun.
Le bail mobilité, en avez-vous déjà entendu parler ? Quelles en sont ses règles, ses avantages et qui en est éligible ? Homeclik vous dit tout !
Il s’agit d’un type de contrat de location destiné aux personnes qui ont besoin d'un logement temporaire pour des raisons professionnelles, de formation ou de stage. Ce type de bail a été introduit en France en novembre 2018 dans le cadre de la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée qui peut aller jusqu'à 10 mois, contrairement au bail standard qui dure généralement trois ans. Ce type de contrat est destiné aux personnes qui ont besoin d'un logement pour une courte période et qui ne veulent pas s'engager dans un bail de longue durée. Il est également adapté aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier pour une période courte sans avoir à respecter les règles strictes des baux résidentiels standard.
Le bail mobilité peut être conclu pour une durée minimale d'un mois et maximale de dix mois. Il peut être renouvelé une fois pour une période maximale de dix mois. Contrairement aux baux standard, il n'est pas possible de le reconduire tacitement, c'est-à-dire sans la signature d'un nouveau contrat.
Le locataire qui signe un bail mobilité n'est pas soumis à des obligations telles que le dépôt de garantie ou l'obligation de souscrire une assurance habitation. Cependant, le propriétaire peut exiger une garantie de paiement équivalente à un mois de loyer.
Le bail mobilité est également soumis à un plafond de loyer qui varie en fonction de la zone géographique du bien immobilier. Ce plafond est déterminé par l'indice de référence des loyers (IRL), qui est révisé chaque année. Le montant du loyer ne peut pas dépasser le plafond de loyer, même si le marché immobilier local est en hausse.