Donation ou présent d’usage ?

Avez-vous pensé à un présent moins "traditionnel" pour vos enfants ou petits-enfants ? Homeclik vous propose de sortir de sa hotte les secrets de la transmission patrimoniale par le biais d’une donation ou du présent d’usage, de quoi mettre cette année sous le sapin un cadeau original et perpétuer l’héritage familial.

Les donations : cadre légal et avantages fiscaux

La donation implique le transfert définitif et immédiat de la propriété d'un bien. Cet acte peut prendre diverses formes, comme des dons d'argent, de biens immobiliers ou mobiliers, voire des placements financiers. Cependant, des règles spécifiques encadrent les donations, notamment en matière d’abattements fiscaux et de limites d'exonération.

Ces abattements fiscaux sont accordés en fonction du lien de parenté et du montant transmis, dans le cadre des donations familiales. Ces avantages fiscaux varient selon la législation en vigueur. Ces exonérations représentent des bénéfices fiscaux considérables, encourageant ainsi les transmissions patrimoniales au sein des familles tout en respectant les seuils et les conditions établis par la loi fiscale.

Le montant des droits de donation dépend de la valeur du bien donné et du lien familial entre le donateur et le bénéficiaire. Une planification minutieuse est essentielle pour optimiser les avantages fiscaux.

Et le don manuel, c’est quoi ?

Le don manuel, une forme courante de transmission patrimoniale, implique le transfert direct d'une somme d'argent ou d'un bien tangible sans formalités contraignantes. Soumis au régime fiscal des droits de donation, il nécessite une déclaration, soit spontanée soit Par l’intermédiaire d’une demande de l'administration fiscale, dans un délai d'un mois. Cette transparence vise à respecter les règles fiscales en vigueur. Les formulaires en ligne facilitent cette démarche, permettant également le règlement des droits de donation. Pour des donations importantes, l'avis d'un notaire est recommandé pour une compréhension précise des implications légales et fiscales.

Imaginons qu'un parent donne 20 000 euros à son enfant pour financer ses études, sans formalités notariales. Le parent devra déclarer ce don à l'administration fiscale dans un délai d’un mois et payer d'éventuels droits de donation, dans le cas où le montant donné excède l’abattement de droit. Pour mieux comprendre les implications légales et fiscales, il est recommandé de consulter un notaire.

>> Et le montant des abattements ?

Les réductions fiscales sur les donations entre membres de la famille et les abattements en 2023 sont des moyens de diminuer la part imposable d'une donation avant de calculer les droits à payer. Ces abattements varient en fonction du lien de parenté :

• 100 000 euros pour les donations entre parents et enfants, ainsi qu'entre enfants et parents.
• 31 865 euros pour les donations entre grands-parents et petits-enfants.
• 15 932 euros pour les donations entre frères ou sœurs.
• 7 967 euros pour les donations aux neveux ou nièces.
• 5 310 euros pour les donations entre arrière-grands-parents et petits-enfants.
• 80 724 euros entre époux ou partenaires de PACS.

Un supplément de franchise de 159 325 euros est accordé si le bénéficiaire est handicapé, indépendamment du lien de parenté. Cette franchise s'ajoute à l'abattement de base.

Ces avantages s'appliquent à divers types de donations, telles que celles portant sur des biens immobiliers, des objets de collection ou des instruments financiers comme des actions ou des obligations.

Ces réductions s'appliquent à toutes sortes de donations de son vivant, y compris les donations simples, les donations-partages, les donations au dernier vivant (pour protéger le conjoint survivant) ainsi que les donations en pleine propriété ou d'usufruit.

Ces abattements peuvent être utilisés tous les 15 ans pour chaque bénéficiaire. Par exemple, une donation de 100 000 euros en 2022 à un enfant sera exempte de droits de donation, mais le donateur devra attendre jusqu'en 2037 pour renouveler cette opération sans frais.

Si un père fait une donation de 50 000 euros à sa fille en 2023, il pourra lui donner à nouveau 50 000 euros (100 000 - 50 000) sans frais de donation d'ici 2038.

En plus de ces avantages, un abattement supplémentaire est prévu pour les dons en espèces faits à un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, neveu, nièce, voire petit-neveu ou petite-nièce en l'absence de descendance).

Cet abattement atteint 31 865 euros par bénéficiaire tous les 15 ans, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans au moment du don et que le bénéficiaire soit majeur ou bénéficie d'une émancipation. Ce montant s'ajoute aux abattements de droit commun mentionnés précédemment.

Les présents d'usage : cadre juridique et limites

Le présent d’usage, dans le domaine juridique, désigne un geste de générosité ou un petit cadeau offert à des moments particuliers tels que les fêtes de fin d'année par exemple. Chaque individu décide du montant raisonnable à offrir à ses enfants ou petits-enfants, en veillant à maintenir une équité entre eux et en les offrant lors d'événements spécifiques. La jurisprudence établit qu'un présent d’usage doit être proportionnel à la situation financière et aux revenus du donateur. Il est donc conseillé de ne pas excéder 2% de la valeur totale du patrimoine ou 2,5% des revenus annuels pour éviter qu'il soit considéré comme une donation. Au-delà de ces seuils, il pourrait être catégorisé comme un don manuel, impliquant un régime juridique et fiscal différent. Cette limite est évaluée au moment où le présent est fait.

Le présent d’usage ne nécessite aucune formalité spécifique et n'est pas soumis aux droits de donation. De plus, il ne fait pas partie de la succession du donateur et n'a donc pas à être partagé entre les héritiers.

Le conseil de vos experts Homeclik

Pour déclarer une donation, le bénéficiaire doit obligatoirement informer l'administration fiscale, même pour les donations exemptées de droits de mutation. En cas de donation familiale, l'administration calcule les droits de donation sans considérer les dons d'argent exonérés, mais les donations antérieures sont prises en compte pour un partage équitable lors d'une succession. Lorsqu’il a été déclaré, le don manuel s'ajoute à la succession, étant considéré comme une avance sur l'héritage.

Pour réduire les frais de succession, des abattements fiscaux sont possibles : tous les 15 ans, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros par enfant sans droits de donation. De plus, des exonérations s'appliquent aux dons en espèces pour les enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans, cumulables avec d'autres abattements. Des abattements existent également pour les frères et sœurs, les neveux et nièces, ainsi que pour les personnes handicapées. Il est recommandé de consulter un expert pour une décision conforme à la loi et bénéfique pour tous.

Avant d'entreprendre une donation ou un présent d'usage, une planification s'impose. Consulter votre conseiller financier Homeclik vous permettra de comprendre pleinement les implications légales et financières de ces gestes généreux.

>> Faire une donation ou offrir un présent d'usage à ses enfants ou petits-enfants représente une manière remarquable de transmettre un patrimoine financier tout en préservant les avantages juridiques et fiscaux. Cependant, une compréhension approfondie des aspects légaux, fiscaux et des limites en vigueur est primordiale pour éviter les écueils et maximiser les bénéfices de ces actes bienveillants.

En planifiant ces actions avec prévoyance et en bénéficiant de conseils professionnels, vous pouvez offrir à vos proches bien plus qu'un simple présent : vous leur assurez un avenir financier plus robuste et sécurisé. Homeclik vous accompagne dans vos démarches.